Politique de Confidentialité et de Cookies

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Novadesko collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile, notre application web, notre portail comptable ou nos services associés. Nous appliquons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement (UE) 2016/679), la loi belge du 30 juillet 2018 et, pour nos fonctionnalités d'intelligence artificielle, le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).

1. Responsable du traitement

Pour les données de vos propres clients, fournisseurs et employés que vous encodez dans Novadesko, vous restez responsable du traitement et Novadesko agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation, nous pouvons collecter :

3. Sous-traitants et prestataires techniques

Novadesko fait appel aux prestataires suivants, liés par contrat et par les obligations de l'article 28 du RGPD :

Aucun SDK publicitaire ou traceur tiers n'est intégré sans votre consentement explicite.

4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Novadesko intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA) pour vous faire gagner du temps :

Conformément à l'AI Act, nous vous informons de manière transparente :

Classification AI Act : les fonctionnalités de Novadesko relèvent de systèmes d'IA à usage limité soumis aux obligations de transparence (art. 50). Novadesko n'exploite aucun système d'IA à haut risque au sens de l'annexe III du règlement, ni de reconnaissance biométrique ou d'évaluation des personnes.

5. Finalités du traitement

6. Base légale

Prospection commerciale

Lorsque nous utilisons des données accessibles publiquement, notamment issues de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), nous pouvons les utiliser afin de vous adresser des communications commerciales relatives à nos services, par courrier postal et, dans les conditions prévues par la loi, par voie électronique, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) à promouvoir nos services auprès des entreprises. Nous ne traitons à cette fin que des données professionnelles publiques : dénomination, adresse du siège, numéro d'entreprise, forme juridique et date de création. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct, via notre formulaire d'opposition ou par e-mail à privacy@novadesko.com ; votre demande est appliquée immédiatement à tous nos canaux (courrier, e-mail, SMS, appels), sans mise en balance supplémentaire. Après une opposition, nous ne conservons que les données strictement nécessaires pour empêcher toute nouvelle prospection (liste d'opposition : e-mail, numéro de téléphone ou numéro d'entreprise). Lorsque vos données n'ont pas été collectées auprès de vous, les informations prévues à l'article 14 du RGPD (identité du responsable, finalité, base légale, source, droits) figurent sur notre première communication et renvoient à la présente politique.

7. Stockage et sécurité

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (Anthropic, OpenAI, Stripe, Google, Twilio) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (chiffrement, minimisation).

9. Durée de conservation

10. Vos droits

Pour exercer vos droits : privacy@novadesko.com. Nous répondons dans un délai d'un mois ; une preuve d'identité peut être demandée.

11. Cookies (application et site web)

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.

12. Partage des données

Novadesko ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Les données ne sont partagées qu'avec les sous-traitants de la section 3, votre comptable ou cabinet comptable lorsque vous lui donnez accès à votre dossier, et les autorités légalement compétentes lorsque la loi l'exige.

13. Demandes des autorités publiques

Lorsque la loi le permet, les utilisateurs concernés sont informés de ces demandes.

14. Violation de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits, Novadesko notifie l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous informe sans délai lorsque le risque est élevé, avec les mesures prises.

15. Suppression du compte et des données

Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données personnelles à tout moment depuis les réglages de l'application ou par e-mail : support@novadesko.com. Les documents soumis à une obligation légale de conservation sont conservés le temps requis, puis supprimés.

16. Autorité de contrôle

Autorité de protection des données (Belgique), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be. Les utilisateurs établis dans un autre pays de l'Union européenne peuvent saisir l'autorité de leur pays (CNIL en France, Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, CNPD au Luxembourg, BfDI en Allemagne).

17. Modifications de la politique

Novadesko peut modifier la présente politique. La version en vigueur est celle publiée dans l'application et sur le site web ; les changements importants vous sont notifiés dans l'application ou par e-mail.