Novadesko SRL est une société de droit belge dont le siège est situé en Belgique. Elle édite la plateforme SaaS Novadesko, accessible via web et application mobile.
Novadesko propose une suite logicielle intégrée comprenant notamment :
Le module Peppol permet l'envoi et la réception de documents électroniques sur le réseau Peppol. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données transmises (numéro TVA, identifiant Peppol, montants).
Document volumes presented as “unlimited” (*) in our plans are subject to a fair-use policy: a maximum of 2,500 documents per calendar month and per file. Beyond this cap, and beyond the annual document quotas of each plan, a supplement per processed document is charged at the rate in force communicated by Novadesko. The asterisk (*) shown on pricing pages refers to this clause.
Some Services rely on artificial-intelligence systems (document recognition, NovaAI assistants, text and document generation, categorisation suggestions). In accordance with Regulation (EU) 2024/1689 (AI Act), the User is informed that they are interacting with an AI when using these features, and the content they produce is flagged as AI-generated.
These results are an aid, not accounting, tax or legal advice: they may be incomplete or wrong. The User checks and validates them before any use (accounting entry, sending a document, tax return). No decision producing legal effects on the User is taken in a fully automated way.
AI requests are processed by third-party providers (Anthropic, OpenAI) under the conditions described in the Privacy Policy; the User's data is not used to train their models. AI features are optional and can be disabled on request.
Novadesko s'engage à maintenir la disponibilité de la Plateforme à 99,5% mensuel, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. En cas d'indisponibilité imprévisible, Novadesko informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais.
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou disposant d'un numéro d'entreprise valide, ou agissant pour le compte d'une telle entité.
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à maintenir ces informations actualisées tout au long de son utilisation.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail, mot de passe). Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement contacter le support Novadesko.
Novadesko peut proposer une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'absence de souscription entraîne automatiquement le basculement vers le plan gratuit (freemium).
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à la législation belge et européenne applicable, notamment en matière de TVA, de facturation électronique (Peppol), de RGPD et de droit commercial.
Il est strictement interdit de :
L'Utilisateur garantit l'exactitude des données qu'il saisit dans la Plateforme (données clients, montants, numéros de TVA…). Novadesko ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant de données incorrectes fournies par l'Utilisateur.
Messaging (Messenger) lets Users communicate with each other and with their customers, suppliers, accountant and Novadesko support. Novadesko applies zero tolerance for abusive content: insulting, hateful, discriminatory, threatening or sexual content, harassment, spam, impersonation and any unlawful content are strictly prohibited.
La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes, ses contenus rédactionnels et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Novadesko SRL et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.
Novadesko accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et révocable de la Plateforme, limitée à la durée de son abonnement et aux seules fins professionnelles auxquelles elle est destinée.
Les données créées par l'Utilisateur dans la Plateforme (factures, clients, produits, etc.) restent sa propriété exclusive. Novadesko s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales tierces.
Novadesko traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable. L'Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties adéquates.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : privacy@novadesko.com
Novadesko est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses Services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Novadesko est limitée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
Novadesko décline toute responsabilité pour :
Novadesko n'est pas responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, pandémie, décision gouvernementale, etc.).
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. Pour les comptes payants, la durée est précisée dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La résiliation d'un compte payant est soumise aux CGV.
Novadesko se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, d'impayé persistant ou de décision judiciaire, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
À la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement des serveurs de Novadesko.
Novadesko peut adresser des communications à l'Utilisateur via e-mail, notification in-app ou SMS. Ces communications peuvent inclure des informations sur les mises à jour des Services, des alertes de sécurité ou des offres commerciales.
Le support est accessible via l'espace client et par e-mail à support@novadesko.com. Les délais de réponse sont indicatifs et varient selon la charge.
Novadesko se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de Novadesko SRL seront saisis.
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet.