Active ou cessée : le registre des entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est le registre public de toutes les entreprises belges. Elle donne le numéro d'entreprise, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, les codes NACE d'activité et surtout le statut : active, en liquidation, en faillite ou radiée.
C'est la première vérification à faire, avant même la TVA. Facturer une société radiée, ou payer une facture émise par une entreprise qui n'existe plus, vous expose à des impayés et à des discussions avec le fisc sur la déductibilité de la dépense.
-
Statut « active » : vous pouvez travailler normalement.
-
« En liquidation » ou « en faillite » : exigez un paiement d'avance ou renoncez.
-
« Radiée » : l'entreprise n'existe plus, la facture ne peut pas être valable.
Les codes NACE renseignent le secteur. C'est utile pour savoir si votre fournisseur relève des secteurs visés par l'obligation de retenue (construction, nettoyage, viande, gardiennage).
Assujettie TVA et VIES : ce que « non valide » veut dire
VIES est le service de la Commission européenne qui confirme qu'un numéro de TVA est enregistré pour les opérations intracommunautaires. Pour une livraison ou une prestation à un client dans un autre État membre, c'est ce numéro qui justifie l'exonération.
Attention : VIES renvoie parfois « non valide » pour un numéro parfaitement en ordre, en période de surcharge ou de panne d'un État membre. Un refus VIES ne signifie donc pas toujours que l'entreprise n'est pas assujettie. Avant de conclure, recommencez plus tard ou croisez avec le registre.
Une entreprise active au registre mais absente de VIES peut aussi relever de la franchise des petites entreprises, d'une exemption (médical, enseignement, assurances) ou d'une activation TVA en cours.
Novadesko ne retient jamais un « non valide » VIES sur une seule réponse : il interroge un second point d'accès, réessaie, et recontrôle chaque jour tant que le registre dit « active ».
Peppol : votre client peut-il recevoir une facture électronique ?
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises assujetties établies en Belgique doivent circuler au format structuré sur le réseau Peppol. L'annuaire du réseau indique, à partir du numéro d'entreprise, si votre client y est enregistré et quels types de documents il accepte.
Si votre client n'y figure pas encore, vous le prévenez et vous conservez une preuve de la tentative. Si c'est un fournisseur, vous saurez s'il pourra vous envoyer ses factures directement dans votre logiciel.
Le détail du réseau, du format et de l'obligation est dans notre guide « C'est quoi Peppol ».
L'obligation de retenue (article 30bis) : qui, quand, combien
L'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 (et l'article 30ter pour certains secteurs) oblige celui qui fait exécuter des travaux immobiliers, de nettoyage, de gardiennage ou certaines activités du secteur de la viande à vérifier, avant de payer son entrepreneur ou sous-traitant, si celui-ci a des dettes sociales (ONSS) ou fiscales (SPF Finances).
S'il en a, vous devez retenir une partie de la facture et la verser vous-même à l'administration : 15 % du montant hors TVA pour les dettes fiscales, et 35 % pour les dettes sociales (50 % dans certains cas). Si vous payez sans retenir, vous devenez solidairement responsable des dettes de votre entrepreneur, dans la limite du prix des travaux, et vous risquez une majoration égale au montant à retenir.
La vérification se fait à deux moments : à la signature du contrat et avant chaque paiement de facture. Elle s'effectue sur le site checkobligationderetenue.be ou, pour les logiciels, via le service en ligne billRetainment de l'ONSS. Le résultat vous donne, pour chaque volet, la situation et le pourcentage à retenir, ainsi qu'une date de validité pour une réponse « pas d'obligation ».
-
Travaux immobiliers : construction, rénovation, électricité, chauffage, toiture, peinture, jardins liés à un immeuble.
-
Nettoyage de bâtiments, gardiennage, certaines activités de la viande (30ter).
-
Le donneur d'ordre et chaque entrepreneur vis-à-vis de ses propres sous-traitants.
Les particuliers qui font réaliser des travaux à des fins privées ne sont pas concernés. L'obligation vise les entreprises, les indépendants et les pouvoirs publics.
Comment Novadesko vérifie tout cela pour vous
Dès que vous encodez le numéro de TVA d'un client ou d'un fournisseur, Novadesko interroge le registre, VIES, l'annuaire Peppol et, pour les entreprises belges, le service d'obligation de retenue. Les résultats s'affichent sous forme de badges sur la fiche, dans les listes et dans le formulaire de création, avec un avertissement clair en cas de cessation, d'absence de VIES ou d'obligation de retenue.
Les verdicts sont partagés avec NovaFisko, notre plateforme comptable, et recontrôlés chaque nuit. Vous pouvez relancer une vérification à tout moment depuis la fiche, et le mode avancé montre le détail Peppol (identifiant, point d'accès, types de documents).
-
Entreprise cessée : badge rouge avec la date, dans les listes et sur les documents.
-
Hors VIES mais active : drapeau européen grisé, information sans blocage.
-
Obligation de retenue : avertissement ambre avec les pourcentages social et fiscal à appliquer.
-
Disponible sur le web, dans l'application de bureau et sur iPhone et Android.
Les quatre vérifications en un coup d'œil
| Vérification |
Source officielle |
Ce que vous en faites |
| Existence et statut |
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) |
Ne pas facturer ni payer une entreprise cessée ou radiée |
| TVA intracommunautaire |
VIES (Commission européenne) |
Justifier l'exonération intracommunautaire, détecter une franchise |
| Facturation électronique |
Annuaire Peppol (SML / SMP) |
Envoyer la facture au bon format, obligatoire entre entreprises belges depuis 2026 |
| Obligation de retenue 30bis |
ONSS et SPF Finances (checkobligationderetenue.be) |
Retenir 15 % et/ou 35 % de la facture et les verser à l'administration |
Les contrôles portent sur les données officielles au moment de la consultation. Pour l'obligation de retenue, la loi vous impose de vérifier avant chaque paiement : Novadesko conserve la date du dernier contrôle.
Questions fréquentes
Un numéro de TVA valide sur VIES suffit-il pour être tranquille ?
Non. VIES confirme seulement l'enregistrement TVA. Il ne dit pas si l'entreprise est en liquidation, ni si elle a des dettes sociales ou fiscales. Croisez toujours avec le registre et, pour les travaux, avec le contrôle 30bis.
VIES me dit « non valide » pour un client que je connais : que faire ?
Réessayez plus tard et vérifiez au registre. Le service renvoie parfois « non valide » pendant une panne d'un État membre. Si l'entreprise est active mais vraiment absente de VIES, elle est peut-être en franchise ou exemptée de TVA : facturez-la alors avec TVA belge.
Qui doit faire la vérification 30bis ?
Toute entreprise, tout indépendant ou pouvoir public qui fait exécuter des travaux immobiliers, de nettoyage ou de gardiennage, ainsi que chaque entrepreneur vis-à-vis de ses sous-traitants. Les particuliers qui font des travaux privés ne sont pas concernés.
Combien dois-je retenir et où verser l'argent ?
15 % du montant hors TVA pour une dette fiscale, à verser au SPF Finances, et 35 % pour une dette sociale, à verser à l'ONSS, avec la communication structurée fournie par le service. Dans certains cas de dettes sociales importantes, le taux est de 50 %.
Que se passe-t-il si je paie sans retenir ?
Vous êtes solidairement responsable des dettes de l'entrepreneur, dans la limite du prix des travaux, et vous devez une majoration égale au montant que vous auriez dû retenir. La vérification coûte quelques secondes, la négligence peut coûter la facture entière.
Novadesko fait-il la vérification 30bis automatiquement ?
Oui pour les boutiques belges : à la saisie d'un fournisseur belge, puis à chaque recontrôle. Le badge et l'avertissement affichent les pourcentages à appliquer. La loi vous demandant de vérifier avant chaque paiement, relancez le contrôle depuis la fiche le jour du paiement.
Ces vérifications sont-elles disponibles hors Belgique ?
Le registre et VIES couvrent toute l'Union européenne, Peppol une grande partie du monde. L'obligation de retenue 30bis est une règle belge : elle n'apparaît que pour les entreprises belges consultées depuis une boutique établie en Belgique.
À lire ensuite
Ce guide est fourni à titre informatif. Les seuils et les montants sont indexés chaque année : vérifiez-les auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant toute décision.
