La facturation électronique obligatoire en Belgique : ce que dit la loi

La Belgique a transposé la directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age) en rendant la facturation électronique B2B obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Cette obligation s'applique à toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique.

Qu'est-ce qu'une facture électronique au sens légal ?

Attention, une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par email. La loi belge définit une facture électronique comme un document :

  • Émis, transmis et reçu sous forme électronique structurée
  • Au format XML UBL via le réseau Peppol
  • Permettant un traitement automatisé par le destinataire
Important : Continuer à envoyer des PDFs par email après le 1er janvier 2026 ne satisfait pas à l'obligation légale de facturation électronique pour les transactions B2B.

Qui est concerné par l'obligation ?

Sont concernées toutes les entreprises belges assujetties à la TVA pour leurs transactions B2B :

  • Sociétés (SA, SRL, SNC, SC…)
  • Indépendants assujettis à la TVA
  • Professions libérales (médecins, avocats, architectes…) — selon leur régime TVA

Sont exclus : les particuliers (B2C), les entreprises sous franchise TVA, les transactions avec des clients étrangers (règles différentes).

Comment se conformer à l'obligation ?

  1. Adopter un logiciel compatible Peppol : votre outil de facturation doit pouvoir générer des fichiers XML UBL et les transmettre via le réseau Peppol.
  2. Obtenir un identifiant Peppol : basé sur votre numéro de TVA belge, il est souvent créé automatiquement par votre logiciel.
  3. Informer vos clients et fournisseurs : communiquez votre identifiant Peppol pour recevoir leurs factures électroniques.
  4. Mettre à jour votre flux comptable : votre comptable doit pouvoir traiter les fichiers XML entrants.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect de l'obligation de facturation électronique peut entraîner :

  • Des amendes fiscales de l'administration TVA
  • Des litiges avec vos clients qui refusent les PDFs
  • Des retards de paiement si votre facture n'est pas traitée automatiquement

Se préparer avec Novadesko

Novadesko intègre nativement la facturation électronique Peppol. Votre identifiant Peppol est configuré automatiquement à partir de votre numéro de TVA lors de l'inscription. Envoyez votre première facture électronique en quelques clics.