Algemene Voorwaarden

1Informations légales et définitions

1.1 Éditeur

Novadesko SRL est une société de droit belge dont le siège est situé en Belgique. Elle édite la plateforme SaaS Novadesko, accessible via web et application mobile.

1.2 Définitions

• Application / Plateforme : l'ensemble des services web et mobiles proposés par Novadesko SRL.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit en version gratuite ou payante.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• Services : les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme (facturation, CRM, caisse, Peppol, etc.).
• Données : l'ensemble des informations saisies ou générées par l'Utilisateur dans la Plateforme.
• Peppol : réseau européen d'échange de documents électroniques (factures, devis…).

2Services proposés et fonctionnalités

2.1 Description des Services

Novadesko propose une suite logicielle intégrée comprenant notamment :

• Facturation électronique et e-invoicing Peppol
• CRM et gestion des clients
• Logiciel de caisse (point de vente)
• Comptabilité et suivi financier
• Gestion des stocks et produits
• Route sheets (suivi kilométrique)
• Outils d'intelligence artificielle pour la comptabilité

2.2 Transferts Peppol

Le module Peppol permet l'envoi et la réception de documents électroniques sur le réseau Peppol. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données transmises (numéro TVA, identifiant Peppol, montants).

Documentvolumes die in onze formules als « onbeperkt » (*) worden voorgesteld, gelden binnen een fair-usebeleid: maximaal 2.500 documenten per kalendermaand en per dossier. Boven dit plafond, en boven de jaarlijkse documentquota van elke formule, wordt een supplement per verwerkt document aangerekend tegen het geldende tarief meegedeeld door Novadesko. Het sterretje (*) op de tarievenpagina's verwijst naar deze clausule.

2.3 Functies met artificiële intelligentie

Sommige Diensten steunen op systemen met artificiële intelligentie (documentherkenning, NovaAI-assistenten, generatie van teksten en documenten, suggesties voor categorisering). Overeenkomstig Verordening (EU) 2024/1689 (AI Act) wordt de Gebruiker ervan op de hoogte gebracht dat hij met een AI communiceert wanneer hij deze functies gebruikt, en wordt de door hen geproduceerde inhoud als AI-inhoud gemarkeerd.

Deze resultaten zijn een hulpmiddel en geen boekhoudkundig, fiscaal of juridisch advies: ze kunnen onvolledig of fout zijn. De Gebruiker controleert en valideert ze vóór elk gebruik (boeking, verzending van een document, aangifte). Geen enkele beslissing met rechtsgevolgen voor de Gebruiker wordt volledig geautomatiseerd genomen.

AI-verzoeken worden verwerkt door derde leveranciers (Anthropic, OpenAI) onder de voorwaarden van het Privacybeleid; de gegevens van de Gebruiker worden niet gebruikt om hun modellen te trainen. AI-functies zijn optioneel en kunnen op verzoek worden uitgeschakeld.

2.4 Disponibilité des Services

Novadesko s'engage à maintenir la disponibilité de la Plateforme à 99,5% mensuel, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. En cas d'indisponibilité imprévisible, Novadesko informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

3Création de compte et accès

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou disposant d'un numéro d'entreprise valide, ou agissant pour le compte d'une telle entité.

3.2 Création de compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à maintenir ces informations actualisées tout au long de son utilisation.

3.3 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail, mot de passe). Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement contacter le support Novadesko.

3.4 Période d'essai

Novadesko peut proposer une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'absence de souscription entraîne automatiquement le basculement vers le plan gratuit (freemium).

4Obligations de l'Utilisateur

4.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à la législation belge et européenne applicable, notamment en matière de TVA, de facturation électronique (Peppol), de RGPD et de droit commercial.

4.2 Restrictions d'usage

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de la Plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation écrite
• Surcharger délibérément les infrastructures de la Plateforme

4.3 Exactitude des données

L'Utilisateur garantit l'exactitude des données qu'il saisit dans la Plateforme (données clients, montants, numéros de TVA…). Novadesko ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant de données incorrectes fournies par l'Utilisateur.

5Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Novadesko

La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes, ses contenus rédactionnels et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Novadesko SRL et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Novadesko accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et révocable de la Plateforme, limitée à la durée de son abonnement et aux seules fins professionnelles auxquelles elle est destinée.

5.3 Données de l'Utilisateur

Les données créées par l'Utilisateur dans la Plateforme (factures, clients, produits, etc.) restent sa propriété exclusive. Novadesko s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales tierces.

6Données personnelles et confidentialité

6.1 Traitement des données

Novadesko traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable. L'Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

6.2 Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties adéquates.

6.3 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : privacy@novadesko.com

7Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

Novadesko est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses Services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Novadesko est limitée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

7.2 Exclusions

Novadesko décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner
• Les interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateurs télécom, Stripe, réseau Peppol)
• Les conséquences de décisions fiscales ou comptables prises sur base des informations affichées
• Les erreurs résultant de données incorrectes fournies par l'Utilisateur

7.3 Force majeure

Novadesko n'est pas responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, pandémie, décision gouvernementale, etc.).

8Durée et résiliation

8.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. Pour les comptes payants, la durée est précisée dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

8.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La résiliation d'un compte payant est soumise aux CGV.

8.3 Résiliation par Novadesko

Novadesko se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, d'impayé persistant ou de décision judiciaire, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

8.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement des serveurs de Novadesko.

9Communications et support

9.1 Notifications

Novadesko peut adresser des communications à l'Utilisateur via e-mail, notification in-app ou SMS. Ces communications peuvent inclure des informations sur les mises à jour des Services, des alertes de sécurité ou des offres commerciales.

9.2 Support client

Le support est accessible via l'espace client et par e-mail à support@novadesko.com. Les délais de réponse sont indicatifs et varient selon la charge.

10Modifications et droit applicable

10.1 Modifications des CGU

Novadesko se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10.2 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de Novadesko SRL seront saisis.

10.3 Séparabilité

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet.