Conditions Générales
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Novadesko, éditée par Novadesko, dont le siège social est situé à Rue de Boussoit, 4, 7110 Maurage, enregistrée sous le numéro BE.0501.936.990. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Collecte des données
Novadesko collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs et à l'amélioration des services. Ces données sont collectées conformément à la législation européenne en matière de protection des données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande peut être envoyée à l'adresse suivante : contact@novadesko.com.
Article 3 : Utilisation des services
Les services proposés sur la plateforme Novadesko sont destinés à une utilisation professionnelle par les commerçants et entreprises. Toute utilisation contraire à l'ordre public ou à la législation en vigueur est interdite.
Article 4 : Responsabilité
Novadesko met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Novadesko ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Perte de données survenant à la suite d'une défaillance technique, d'une erreur humaine, ou d'une intrusion malveillante ;
- Interruption temporaire ou définitive des services pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
- Dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services de la plateforme.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu de la plateforme Novadesko, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes et logos, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Novadesko.
Article 6 : Modifications des CGU
Novadesko se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. En continuant à utiliser les services après une modification des CGU, l'utilisateur accepte ces modifications.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Mons.
Pour toute question ou information concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@novadesko.com ou par téléphone au +32 494 72 32 93.
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Rue de Boussoit, 4, 7110 Maurage
+32494723293
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