Aller au contenu principal
Facturation en ligne

Facturation Électronique : L'Obligation 2026 en Belgique

Tout sur l'obligation de facturation électronique en Belgique.

Novadesko 08 March 2026 Reading time: 2 min
Facturation Électronique : L'Obligation 2026 en Belgique

La facturation électronique obligatoire en Belgique : ce que dit la loi

La Belgique a transposé la directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age) en rendant la facturation électronique B2B obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Cette obligation s'applique à toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique.

Qu'est-ce qu'une facture électronique au sens légal ?

Attention, une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par email. La loi belge définit une facture électronique comme un document :

  • Émis, transmis et reçu sous forme électronique structurée
  • Au format XML UBL via le réseau Peppol
  • Permettant un traitement automatisé par le destinataire
Important : Continuer à envoyer des PDFs par email après le 1er janvier 2026 ne satisfait pas à l'obligation légale de facturation électronique pour les transactions B2B.

Qui est concerné par l'obligation ?

Sont concernées toutes les entreprises belges assujetties à la TVA pour leurs transactions B2B :

  • Sociétés (SA, SRL, SNC, SC…)
  • Indépendants assujettis à la TVA
  • Professions libérales (médecins, avocats, architectes…), selon leur régime TVA

Sont exclus : les particuliers (B2C), les entreprises sous franchise TVA, les transactions avec des clients étrangers (règles différentes).

Comment se conformer à l'obligation ?

  1. Adopter un logiciel compatible Peppol : votre outil de facturation doit pouvoir générer des fichiers XML UBL et les transmettre via le réseau Peppol.
  2. Obtenir un identifiant Peppol : basé sur votre numéro de TVA belge, il est souvent créé automatiquement par votre logiciel.
  3. Informer vos clients et fournisseurs : communiquez votre identifiant Peppol pour recevoir leurs factures électroniques.
  4. Mettre à jour votre flux comptable : votre comptable doit pouvoir traiter les fichiers XML entrants.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect de l'obligation de facturation électronique peut entraîner :

  • Des amendes fiscales de l'administration TVA
  • Des litiges avec vos clients qui refusent les PDFs
  • Des retards de paiement si votre facture n'est pas traitée automatiquement

Se préparer avec Novadesko

Novadesko intègre nativement la facturation électronique Peppol. Votre identifiant Peppol est configuré automatiquement à partir de votre numéro de TVA lors de l'inscription. Envoyez votre première facture électronique en quelques clics.

Ready to simplify your business?

Invoicing, Peppol, POS and accounting in one tool. Free trial, no credit card.

Create my account

Read this next

What happens after the calculation

A tax rule you understand well only pays off once it shows up in your books. That is what the tools you use every day are for.

  • accounting software VAT due and deductible, purchase entries, supporting documents and export to your accounting firm, in one place.

  • Peppol invoicing The structured electronic invoice has been mandatory between Belgian companies since January 2026. See how to send and receive your invoices over the Peppol network.

  • invoicing software Quotes, invoices, reminders and payment tracking for freelancers and SMEs in Belgium.

Novadesko Support

…

Hello!

How can we help you?

Received a letter?

Novadesko Support